CGV & Mentions Legales
Conditions générales de vente

Le site EBOUDIER est la propriété d’Emmanuel BOUDIER. Voir mentions légales en fin de page.

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau d’Emmanuel BOUDIER

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès D’Emmanuel BOUDIER une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Emmanuel BOUDIER implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (non soumis à la TVA), hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou compte Paypal.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Thrivecart. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Thrivecart et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison
La livraison est immédiate pour les produits digitaux (accès site membre, cours en ligne, vidéos etc). Vous devez disposer d’un adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.

Article 6 : Précommande
Pour les produits en “Précommande”, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 à 60 jours suivant les cas. Si vous n’êtes pas satisfait au cours de la période indiquée suivant votre achat, remplissez un formulaire de contact pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

Retour des produits
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.

Attention, il faut quand même respecter quelques règles :
Nous contacter pour qu’on vous donne les infos de retour au préalable. Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…

Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.

Le retour doit être adressé à :
Emmanuel BOUDIER
53 rue Alsace Lorraine
79200 Parthenay

Un remboursement sera fait par virement dans un délai de 30 jours.

Pour les produits numériques et à “accès membre”, votre accès au contenu payant sera suspendu dès le remboursement effectué.

Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des pré-commandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société d’Emmanuel BOUDIER  ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

Editeur du site :

Emmanuel Boudier

53 rue Alsace Lorraine

79200 Parthenay
SIRET 818 077 851 00025

 

Responsable de la publication :

Emmanuel Boudier

Hébergement du site :

SAS OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Service de fichier client : SG Autorépondeur.

CNIL : 2084537 v 0

Editeur du site :
Emmanuel Boudier 53 rue Alsace Lorraine 79200 Parthenay
SIRET 818 077 851 00025

Responsable de la publication :
Emmanuel Boudier

Hébergement du site :
SAS OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Service de fichier client : SG Autorépondeur.

CNIL : 2084537 v 0

Politique de confidentialité

Emmanuel BOUDIER s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Protections des données à caractère personnel 

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Emmanuel BOUDIER , responsable du traitement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.  Vous pouvez l’exercer en contactant Emmanuel BOUDIER à l’adresse suivant : emmanuel.therapie@gmail.com. Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

Le site d’Emmanuel BOUDIER n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

Responsable du traitement : 

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes Emmanuel BOUDIER 53 rue Alsace Lorraine 79200 Parthenay SIRET 818 077 851 00025

Nature des données collectées. 

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, Emmanuel BOUDIER

L’accès aux données à caractère personnel fournies, la rectification ou l’effacement de celles-ci,une limitation du traitement relatif à sa personne de s’opposer au traitement,
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine.

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes…

Concernant la collecte des données d’identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande.

Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Finalités des traitements 

Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services.
Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Newsletter et emails marketing
Un lien de désinscription doit être inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous envoyez. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Emails statistiques
Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de vos campagnes emailing.

Destinataires des données :

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site par la société SG AUTOREPONDEUR  : Siège social : 76 ALLEE DU COLIBRI, 83390 CUERS, FRANCE, pour Emmanuel BOUDIER

SG AUTOREPONDEUR, ni Emmanuel BOUDIER  ne vendent ni ne louent vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Conservation des données 

Suppression des données après 1 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période d’un an, vos données seront supprimées de nos bases de données.